Déposée le 24 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Decode Consulting
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « YAPPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Decode Consulting domicilié(e) 41 rue de maubeuge - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Decode Consulting, M. Goubly Nicolas domicilié(e) 41 rue de maubeuge - 75009 - PARIS - France.
La marque YAPPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Decode Consulting, SAS - 41 rue de maubeuge - 75009 - PARIS - France
Decode Consulting, M. Goubly Nicolas - 41 rue de maubeuge - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 19 novembre 2012 - Retrait partiel n°588960 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; à l'exclusion de tous produits et/ou services relatifs aux domaines de la navigation, des planificateurs d'itinéraires, des renseignements touristiques et des informations pratiques et des systèmes de navigation.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; à l'exclusion de tous produits et/ou services relatifs aux domaines de la navigation, des planificateurs d'itinéraires, des renseignements touristiques et des informations pratiques et des systèmes de navigation.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; à l'exclusion de tous produits et/ou services relatifs aux domaines de la navigation, des planificateurs d'itinéraires, des renseignements touristiques et des informations pratiques et des systèmes de navigation.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; à l'exclusion de tous produits et/ou services relatifs aux domaines de la navigation, des planificateurs d'itinéraires, des renseignements touristiques et des informations pratiques et des systèmes de navigation.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; à l'exclusion de tous produits et/ou services relatifs aux domaines de la navigation, des planificateurs d'itinéraires, des renseignements touristiques et des informations pratiques et des systèmes de navigation.
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